Outil 3 : L’identification des principales règles déontologiques
Les principales obligations déontologiques que vous devez maîtriser
Les avocats sont soumis à des règles de déontologie qui sont conçues pour garantir une pratique éthique et professionnelle. Parce qu’il est essentiel pour une nouvelle recrue de maîtriser lesdites obligations déontologiques, nous les avons définies ci-dessous.
Obligation n°1: Obligation d'indépendance
Définition: L’avocat doit agir en toute indépendance, sans subir d’influence de la part de ses clients, des tiers, ou de tout autre intérêt personnel. Cette indépendance garantit que les conseils et les actions de l’avocat sont uniquement dictés par l’intérêt de la justice et la défense du client.
Exemple : Un avocat est sollicité par un client influent qui souhaite qu’il adopte une stratégie contraire à l’éthique. Le client promet de récompenser l’avocat financièrement s’il suit cette stratégie. L’avocat, en vertu de son obligation d’indépendance, refuse cette proposition et conseille le client de manière objective et intègre.
Obligation n°2: Obligation de confidentialité (secret professionnel)
Définition : L’avocat est tenu de préserver le secret professionnel concernant toutes les informations et les documents échangés avec le client. Cette confidentialité vise à protéger le client et à instaurer une relation de confiance.
Exemple : Un avocat reçoit des informations confidentielles sur la vie privée d’un client dans le cadre d’un dossier. Même après la fin du dossier, il ne peut en aucun cas divulguer ces informations, que ce soit auprès de sa famille, de ses amis, ou du public.
Obligation n°3: Obligation de loyauté
Définition : L’avocat doit être loyal envers ses clients, ses confrères et la justice. Il doit éviter les conflits d’intérêts et agir de manière transparente et équitable avec toutes les parties.
Exemple : Un avocat ne peut pas représenter un nouveau client dont les intérêts sont directement opposés à ceux d’un client actuel ou passé, car cela créerait un conflit d’intérêts. Il doit refuser la représentation pour respecter son obligation de loyauté envers ses clients.
Obligation n°4: Obligation de compétence
Définition : Un avocat doit entretenir et développer ses compétences pour garantir un service de qualité. Il ne doit pas accepter un dossier dans un domaine du droit pour lequel il n’est pas qualifié, sauf s’il s’entoure de l’expertise nécessaire.
Exemple : Un avocat spécialisé en droit des affaires reçoit une demande pour un dossier complexe en droit de la santé, un domaine qu’il ne maîtrise pas. Au lieu d’accepter ce dossier, il conseille au client de s’orienter vers un confrère compétent dans ce domaine ou propose de travailler en collaboration avec un expert en droit de la santé.
Obligation n°5: Obligation de probité
Définition : L’avocat doit faire preuve d’honnêteté et d’intégrité dans toutes ses actions. Il ne doit pas recourir à des moyens frauduleux ou trompeurs pour obtenir un résultat favorable.
Exemple : Lors d’une procédure, un avocat est en possession d’un document qui prouve la mauvaise foi de la partie adverse. Même si ce document pourrait permettre de gagner le dossier, il ne doit pas falsifier les informations contenues pour rendre la preuve plus favorable, car cela irait à l’encontre de son obligation de probité.
Obligation n°6: Obligation de diligence
Définition : L’avocat doit traiter les affaires de ses clients avec soin, sérieux et sans négligence. Il doit respecter les délais légaux et procéduraux pour garantir une défense efficace.
Exemple : Un avocat est chargé de déposer un recours dans une affaire d’appel. Il doit veiller à respecter les délais imposés par la procédure. S’il manque la date limite, cela pourrait compromettre les droits de son client. En étant diligent, il assure la bonne gestion du dossier et évite de nuire à son client.
Obligation n°7: Obligation de transparence sur les honoraires
Définition : L’avocat doit fixer et expliquer ses honoraires de manière claire et transparente, en s’assurant qu’ils sont raisonnables et proportionnels aux services rendus.
Exemple : Lors de la première consultation, un avocat informe son client de ses honoraires et lui remet une convention d’honoraires. Si des services additionnels sont requis, il informe le client des coûts avant d’engager des démarches supplémentaires.
Obligation n°8: Obligation de respect envers la justice et les confrères
Définition : L’avocat doit se comporter de manière respectueuse envers les juges, les parties adverses, et ses confrères, en s’abstenant de tout comportement qui pourrait nuire à la dignité de la profession.
Exemple : Lors d’une audience, un avocat ne partage pas l’avis du juge mais reste respectueux en exprimant ses arguments. Il évite toute remarque désobligeante et ne fait pas d’accusations injustifiées envers l’avocat de la partie adverse.