En application de la règlementation en vigueur, la Société VAY LAW (ci-après « la Société ») a édicté le présent Avis de confidentialité, afin de définir en toute transparence nos pratiques de confidentialité, notamment celles relatives au traitement des informations à caractère personnel de nos les Clients.

Le présent Avis est réputé faire partie intégrante des Conditions Générales de Réalisation de nos Formations et y est soumis. Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les Conditions Générales de Réalisation de nos Formations, lesquelles sont fournies à chaque Client lors de la transmission d’un devis. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent Avis ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions Générales de Réalisation de nos Formations (ci-après les « CGRF »).

Préambule

1.Notre Objectif : Nous rappelons à nos Clients que nous avons besoin d’utiliser leurs informations à caractère personnel pour l’exploitation de nos activités, et surtout, pour l’exécution des commandes de nos Formations que nous leur fournissons. Par conséquent, avant toute commande de nos Formations, nous vous invitons à lire attentivement le présent Avis de confidentialité. En commandant nos Formations, vous acceptez les pratiques de confidentialité décrites dans les présentes. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions vos informations des manières décrites dans le présent Avis, nous vous saurions gré de bien vouloir vous abstenir de commander nos Formations.

2.Notre engagement vis-à-vis de nos Clients : Nous nous engageons à être transparents au sujet de nos pratiques de confidentialité, y compris la manière dont nous traitons les informations à caractère personnel du Client. La politique de confidentialité de La Société décrit, les modalités de collecte, de traitement et de protection des informations à caractère personnel collectées ou reçues par la Société via :

1. • le site Web :  (https://vaylawtraining.com/# ci-après le « Site ») ; 
   • les Formations dispensées par la Société;
   • toutes les autres communications écrites ou orales échangées avec le Client, notamment par courrier électronique ou par téléphone ; collectivement dénommés.

3.Notre engagement vis-à-vis des Mineurs : La protection de la vie privée des enfants est une de nos priorités. Nous ne collectons pas sciemment d’informations à caractère personnel auprès des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas commander nos Formations. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations à caractère personnel d’une quelconque personne de moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations à caractère personnel, veuillez nous contacter par mail à contact@vaylawtraining.com

Cet Avis de confidentialité décrit les informations à caractère personnel que nous collectons ou recevons (1) ; explique comment nous utilisons lesdites informations (2) ; présente les mesures que nous prenons pour protéger ces informations (3) ; et précise les droits y relatifs du Client (4) .

1. Nature des informations collectées

Les informations collectées par La Société sont essentiellement celles liées à une commande de nos Formations.

A ce titre, nous collectons ou recevons notamment vos informations à caractère personnel, lorsque vous vous connectez sur notre Site, pour commander nos Formations. A Ce titre, et afin nous permettre de vous fournir les Formations commandées, vous devrez certainement nous fournir certaines informations à caractère personnel, notamment dans le cadre du processus de paiement en ligne. Il peut alors s’agir : d’une adresse e-mail valide ainsi que vos noms, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone et informations de paiement.

Sur simple demande adressée par mail à contact@vaylawtraining.com, vous pouvez nous demander de réviser, modifier et, dans certaines circonstances, supprimer ces informations.

2. Utilisation des informations collectées

Lorsque le Client commande nos Formations, la Société collecte, utilise, partage et traite leurs informations à caractère personnel de la manière décrite dans la présente clause.

• Traitement légal

Chaque fois que nous traitons les informations à caractère personnel du Client, nous le faisons sur l’une des bases juridiques suivantes :

• elles sont nécessaires pour exécuter la commande de nos Formations ;
• le Client a donné son consentement pour le faire ;
• cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de la Société, du Client ou ceux d’un tiers ;
• elles sont nécessaires pour se conformer à une obligation juridique ou en relation avec une action en justice ;
• cela est nécessaire dans l’intérêt public ; ou
• cela est nécessaire pour protéger la vie de quelqu’un.

 

•  Traitement opérationnel
• Utilisation des informations par la Société

D’une manière générale, la Société utilise les informations du Client pour fournir et améliorer des Produits ou Services, pour la facturation, et les paiements, pour l’identification et l’authentification, ou encore pour les contacter.

Nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel, dans les cas suivants.

• Fourniture et amélioration des Formations de la Société : Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos Formations, s’agissant notamment de la facturation et des paiements, également pour l’identification et l’authentification, pour le marketing ciblé, pour la recherche générale et les rapports agrégés, et pour vous contacter comme décrit au point 4.2 ci-dessous.  Nous pouvons en apprendre davantage sur les Formations qui vous intéressent à partir de votre comportement de navigation et d’achat, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des Formations, et suggérer des Formations potentiels en conséquence. Nous avons un intérêt légitime à personnaliser nos Formations afin de vous aider à découvrir les offres qui vous intéressent. Nous pouvons utiliser et partager vos informations pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes de comprendre comment les Formations sont utilisées, et d’explorer des moyens d’améliorer lesdites Formations et de développer notre activité.

• Informations agrégées : Nous pouvons partager des informations démographiques avec des tiers à diverses fins, notamment pour se conformer à nos obligations de déclaration, pour des raisons commerciales ou de marketing, ou pour aider des tiers à comprendre nos Formations et notre activité. Ces informations démographiques seront agrégées et dépersonnalisées, de sorte que vos informations à caractère personnel ne soient pas révélées.

• Opérations de développement : Nous pouvons décider d’étendre notre activité par des opérations telles que la conclusion de partenariats avec d’autres entités. De telles transactions peuvent être nécessaires et dans notre intérêt légitime, notamment notre intérêt à prendre des décisions qui nous permettent de se développer sur le long terme. Dans le cadre de telles transactions, vos informations pourraient être transférées. Si nous avons l’intention de transférer des informations vous concernant, nous vous en informerons comme décrit au point 4.2 ci-dessous ; et, dans la mesure requise par la loi applicable, vous aurez la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à des pratiques de confidentialité différentes.

• Utilisation des informations par nos partenaires

Dans le cadre de notre activité, nous travaillons avec des prestataires de services tiers, tels que les hébergeurs de site internet, les informaticiens, les mediabayeur, les messageries et les fournisseurs d’analyses et de sécurité, afin de nous aider à exploiter, fournir et commercialiser nos Formations.

Ces prestataires de services (ci-après dénommé « Partenaires ») n’ont qu’un accès limité à vos informations à caractère personnel, peuvent utiliser vos informations uniquement aux fins d‘effectuer leurs tâches spécifiques en notre nom, et sont tenus de ne pas divulguer ou d’utiliser vos informations à toutes autres fins. Vous voudrez bien noter que nous ne travaillons qu’avec des Partenaires que nous avons personnellement sélectionnés, et pour des tâches indispensables à la commercialisation de nos Formations. Dans de tels cas, nous avons un intérêt légitime à travailler avec des fournisseurs de services afin d’améliorer nos Formations.

• Utilisation des informations par d’autres tiers

• Autres tiers :Les plug-ins ou éléments complémentaires tiers peuvent collecter des informations concernant votre commande de nos Formations. Par exemple, lorsque vous chargez une page sur le Site qui contient un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, comme un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également le contenu de ce site tiers. Ces interactions sont soumises aux pratiques de confidentialité du tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires sur le Site sont utilisés par des tiers pour le marketing en ligne ciblé et à d’autres fins. Ces technologies permettent au tiers de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous utilisez les services.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, les conditions et pratiques de confidentialité du tiers s’appliquent à votre utilisation de ces sites ou services. Nous choisissons et gérons les technologies de tiers fournies à travers les Services. Cependant, il s’agit de technologies de tiers et elles sont soumises à la politique de confidentialité du tiers. Si vous fournissez vos informations à caractère personnel à des tiers, différentes pratiques de confidentialité peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des sites ou services tiers, y compris ceux liés aux Services. Nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité et à poser des questions aux tiers concernés avant de leur fournir vos informations à caractère personnel.

• Obligations juridiques et de sécurité : nous pouvons conserver vos informations à caractère personnel ou les communiquer à un tiers dans les circonstances limitées suivantes :

• en réponse à des demandes licites des autorités publiques, y compris pour satisfaire à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi ;

• pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit, y compris pour recouvrer une créance ;

• pour se conformer à une assignation, ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire ou à une autre exigence légale ; ou

• lorsque nous croyons de bonne foi qu’un tel traitement est raisonnablement nécessaire afin de se conformer à la loi, empêcher un préjudice physique imminent ou une perte financière, ou enquêter, empêcher ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces à nos biens ou des violations des Conditions Générales de Réalisation de nos Formations.

Dans ces cas, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers pour assurer la sécurité de nos Formations, prévenir tout préjudice ou délit, faire valoir ou défendre des droits juridiques ou empêcher tous dommages. Une telle utilisation peut également être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale, une ordonnance du tribunal, ou pour exercer ou défendre des réclamations fondées en droit. Dans de rares cas, elle peut également être nécessaire dans l’intérêt public ou pour empêcher toutes blessures ou pertes humaines. Si nous recevons une demande légale d’informations dans l’une des circonstances limitées décrites dans ce paragraphe, nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel.

3. Conservation de vos informations

Nous conserverons vos informations à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour vous fournir nos Formations, ou dans les cas spécifiquement cités dans le présent Avis. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir nos Formations, vous pouvez nous adresser un courriel à contact@vaylawtraining.com

3.3.1 Sécurité de vos informations

La sécurité de vos informations à caractère personnel est une de nos priorités. Nous respectons les normes généralement acceptées pour protéger les informations que nous collectons et recevons, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Cela inclut, par exemple, les pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Si vous croyez que la sécurité de vos informations à caractère personnel a été compromise, veuillez nous contacter comme indiqué au point 4 ci-dessous. Si nous prenons connaissance que vos informations ont été compromises, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.

3.3.2 Traitement des cookies et technologies similaires

Les cookies permettent notamment aux Formations de fonctionner et nous permettent de personnaliser votre expérience. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refléter votre préférence d’accepter ou de refuser les cookies, y compris comment gérer les cookies tiers. Pour plus d’informations, voir le point 4 ci-dessous.

3.3.2.1 Types de technologies de cookies

 Les principaux types de technologies de cookies :

• Cookies : Il s’agit de petits fichiers de données envoyés depuis un serveur vers votre navigateur. Ils sont stockés dans le cache de votre navigateur et permettent à un site Web ou à un tiers de reconnaître votre navigateur.  Il existe trois types principaux de cookies :
• Les cookies de sessions : sont spécifiques à une visite particulière et portent des informations lorsque vous affichez des pages différentes afin que vous n’ayez pas à ressaisir les informations chaque fois que vous changez de page ou que vous tentez de payer. Les cookies de session expirent et se suppriment tout seuls automatiquement dans un court laps de temps, par exemple, après avoir quitté le Site ou lorsque vous fermez votre navigateur.
• Les cookies persistants : se souviennent de certaines informations sur vos préférences pour l’affichage de notre Site, et nous permettent de vous reconnaître chaque fois que vous revenez. Les cookies persistants sont stockés dans le cache de votre navigateur ou sur votre appareil mobile jusqu’à ce que vous choisissiez de les supprimer ou qu’ils expirent et se suppriment tout seuls.
• Les cookies de tiers : sont placés par un tiers et peuvent rassembler l’activité de navigation sur plusieurs sites Web et sessions. Il s’agit généralement d’un type de cookie persistant stocké jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent en fonction de la période définie dans chaque cookie.

• Objets de stockage locaux : Il s’agit d’ensembles de données, parfois appelés cookies flash, qui peuvent être stockés sur votre navigateur. Ils peuvent être utilisés pour gérer vos préférences, l’historique de l’utilisation ou l’état ou les paramètres d’une application.

• Balises Web : Il s’agit de minuscules graphiques, parfois appelés « GIF transparents » ou « pixels Web », avec un identifiant unique qui sont utilisés pour comprendre votre activité de navigation. Les balises Web sont rendues invisibles sur les pages Web lorsque vous ouvrez une page.

• Widgets sociaux : Il s’agit de boutons ou d’icônes fournis par des fournisseurs de médias sociaux tiers qui vous permettent d’interagir avec les services de médias sociaux lorsque vous affichez une page Web ou un écran d’application mobile. Ces widgets peuvent collecter des données de navigation, qui peuvent être reçues par le tiers ayant fourni le widget, et sont contrôlés par les tiers.

• Codes UTM : Il s’agit de chaînes de code qui peuvent apparaître dans une URL lorsqu’un utilisateur passe d’une page Web ou d’un site Web à un autre. La chaîne peut représenter des informations sur votre navigation, telles que les annonces, pages ou éditeurs qui vous ont été envoyés sur le site Web de réception.

• Application SDK : Il s’agit de kits de développement logiciel tiers (« SDK ») intégrés dans l’Application. Ces SDK permettent la collecte d’informations sur l’Application elle-même, l’activité dans l’Application et l’appareil sur lequel l’Application s’exécute.

3.3.2.2 Finalité des technologies cookies

Nous pouvons utiliser les technologies de cookies soit pour vous reconnaître sur note Site, soit pour que notre Site fonctionne correctement, ou afin de personnaliser votre expérience et votre utilisation de nos Formations. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser des technologies de cookies pour :

• La sécurité et l’authentification : Certaines technologies de cookies sont essentielles pour garantir le bon fonctionnement des Formations, telles que l’authentification et le maintien de la sécurité, de la sûreté et de l’intégrité de nos Produits ou Services. Sans ces technologies de cookies, nous ne pouvons pas vous fournir lesdits Produits ou Services.

• L’interaction avec les réseaux sociaux : Certaines technologies de cookies vous aident à interagir avec les réseaux sociaux lors de la commande de nos Formations, telles que le partage de contenu avec le réseau. Les réseaux sociaux peuvent également travailler avec nous à des fins d’analyse ou de marketing, comme indiqué ci-dessous. Vous devriez pouvoir gérer vos préférences de confidentialité sur ces réseaux sociaux et leurs outils et widgets via votre compte sur le réseau.

• Les analyses statistiques : Certaines technologies de cookies fournissent des données de performance sur le fonctionnement des Formations afin de nous permettre de les améliorer. Nous utilisons ces technologies de cookies pour collecter des informations sur votre utilisation du Site, telles que les pages visitées ou toute erreur que vous pourriez rencontrer. Ces Technologies de cookies ne collectent pas d’informations à caractère personnel, ou regroupent les informations de manière à ce qu’elles soient anonymisées. Nous utilisons principalement Google Analytics pour vous aider à comprendre comment nos Produits ou Services sont utilisés. Pour plus d’informations concernant la désactivation des fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, voir le point 4 ci-dessous. Pour plus d’informations sur Google Analytics, merci de bien vouloir consulter leur site internet : www.analytics.google.com.

• Les services marketing : Nous pouvons travailler avec des entités susceptibles d’utiliser des technologies de cookies pour nous permettre (y compris eux) de connaître les annonces que vous consultez et cliquez lorsque vous commandez nos Formations, ou pour vous montrer des publicités dans le cadre et hors du cadre des Actions. Ces Technologies de cookies peuvent inclure :

1. Plafonnement de fréquence : limite le nombre de fois que votre navigateur ou appareil mobile affiche la même annonce.
2. Suivi d’attribution : identifie l’annonce ou la source marketing qui vous a amené sur le Site, ou détermine quelle source a conduit à des actions telles qu’une visite ou un achat.
3. Remarketing : montre des publicités pertinentes à un public basées sur des habitudes de navigation et d’achat antérieures.
4. Ciblage de public : se réfère au ciblage des annonces à un large public en fonction de la démographie du public.
5. Reconnaissance sur plusieurs appareils : reconnaît les actions sur plusieurs appareils ou navigateurs.

Nous vous rappelons que ces technologies de cookies permettent à un partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile chaque fois que vous visitez notre Site ou d’autres sites Web basés sur des données telles qu’un cookie, votre adresse IP ou votre identifiant de périphérique, mais n’autorise pas l’accès à d’autres informations à caractère personnel. Ces tiers sont tenus de respecter les lois applicables, les programmes d’autorégulation et nos réglementations en matière de protection des données, le cas échéant. Cependant, nous ne contrôlons pas ces tiers, qui ont tous leurs propres pratiques de confidentialité.

3.3.2.3 Traitement juridique de ces technologies

Nous pouvons utiliser certaines technologies de cookies afin d’assurer le bon fonctionnement de notre Site. Le cas échéant, nous les utilisons sur un fondement contractuel reposant notamment sur l’accord qui nous lie aux fins d’exécuter les Formations que vous avez commandées.

Par conséquent, en utilisant nos Actions après avoir été informé de notre utilisation des technologies de cookies de la manière décrite dans le présent Avis et, vous marquez de manière non équivoque votre consentement, et vous acceptez ladite utilisation.

3.3.3 Gestion de ces technologies

Nous vous informons que vous avez la possibilité de contrôler l’utilisation de certaines technologies de cookies :

• Préférences marketing : Vous pouvez gérer vos préférences marketing comme indiqué dans au point 4 ci-dessous

• Paramètres du navigateur : Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refléter vos préférences relatives aux technologies de cookies. Chaque navigateur diffère, mais ces paramètres se trouvent généralement sous un menu « options » ou « préférences ». Veuillez noter que si vous rejetez ou bloquez toutes les technologies de cookies dans les paramètres de votre navigateur, vous ne pourrez pas utiliser tout ou partie de nos Formations, car certaines technologies de cookies sont essentielles au bon fonctionnement des Formations.

• Réseaux de tiers : Si vous ne souhaitez pas que les technologies de cookies soient utilisées pour diffuser des annonces basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez refuser de recevoir des annonces par centres d’intérêt en allant sur le site www.youronlincechoice.eu. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des annonces génériques. 

• Google Analytics : Vous pouvez vous retirer de Google Analytics Advertising Features par le biais des Paramètres de publicités Google. Google fournit également un Add-on de retrait sur navigateur Google Analytics.

• Outils de tiers : Divers tiers fournissent des plug-ins et des applications qui peuvent aider à vous fournir des informations pertinentes, et limiter ou bloquer, les technologies de cookies.

4. Modalités d’exercice de vos droits

4.1 Généralités

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations à caractère personnel que nous collectons ou recevons via nos formulaires d’inscription et de contact, en nous contactant comme indiqué au point 4.2

Vous pouvez également bénéficier de certains droits concernant vos informations à caractère personnel, s’agissant notamment du :

• Droit d’information: sur demande, nous vous fournirons des informations sur le traitement de vos informations à caractère personnel. Dans certaines circonstances.
• Droit de recevoir une copie: sur demande, vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie de vos informations dans un format facilement accessible.
• Droit de suppression: vous avez aussi la possibilité de demander la suppression de vos informations autres que les informations que nous sommes tenus de conserver.
• Droit de restriction: dans certains cas, vous pouvez également avoir le droit de restreindre ou de limiter les manières dont nous utilisons vos informations à caractère personnel.
• Droit d’opposition: comme indiqué au point 3 ci-dessus, si nous traitons vos informations en fonction de nos intérêts légitimes ou dans l’intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances définis par la règlementation en vigueur. Dans de tels cas, nous cesserons de traiter vos informations à moins que nous ayons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales.
• Droit de rétractation: lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing, vous pouvez vous désinscrire comme indiqué au point 4.2.
• Droit à l’égard des tiers: nous pouvons travailler avec des tiers afin de gérer nos annonces sur d’autres sites. Ces tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de vous proposer des publicités basées sur vos activités de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application de tiers externe, telle que LinkedIn, ou Facebook, vous pouvez modifier vos paramètres en modifiant les paramètres de votre compte.

4.2 Communication avec la Société

4.2.1 Message de la Société

Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de vous contacter.

Sauf avis contraire de votre part, nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques ou des messages liés à nos Formations. Il s’agit par exemples de messages liés aux Formations : la confirmation d’adresse e-mail ou courrier électronique de bienvenue lors de votre inscription, la confirmation de votre commande, les informations sur la disponibilité de nos Formations, les informations sur nos Formations ; et d’une manière tout échange avec notre équipe, afférent à l’exécution de nos Formations.

En outre, nous pouvons vous contacter par visioconférence à des fins de transaction, ou pour réaliser nos Formations à distance.

Si vous y avez consenti, nous pouvons également vous envoyer des courriers électroniques ou des messages de marketing et/ou notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages marketing ou de la Newsletter en nous adressant un courriel à contact@vaylawtraining.com

4.2.2 Pour contacter la Société

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis, vos informations à caractère personnel ou vos droits, veuillez contacter :

• Notre équipe :
  • en écrivant à  contact@vaylawtraining.com
• L’Office Manager, responsable de la protection des données :
  • en lui envoyant un courrier électronique via la page Contact sur notre Site internet ;
  • en la contactant via les coordonnées téléphoniques indiquées sur la page Contact de notre Site internet.